Ouverture de l’Assemblée Générale 2011 par le Président André Marchand
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
Chers Collègues,
J’ai le plaisir d’ouvrir notre Assemblée Générale et vous remercie de vous être déplacés aussi nombreux ce soir.
Vous me permettrez de saluer en tout premier lieu M. Jean-Luc Heimburger, auquel je réitère nos chaleureuses félicitations pour son élection à la présidence de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, et que je remercie pour la mise à disposition de cette belle salle.
Je lui passe de suite la parole pour le mot d’accueil.
Accueil de Jean-Luc Heimburger
Je souhaite la bienvenue aux très nombreux Responsables d’Associations de Commerçants et Artisans du nord au sud du département
Je remercie de leur présence nos partenaires qui, une fois de plus, marquent ainsi l’intérêt qu’ils témoignent aux travaux de notre Groupement et tout particulièrement
- M. Bernard Gsell, Directeur Général és Energies Strasbourg accompagné de Mme Carole Diss
- M. Raymond Bierlein, Directeur du Groupe des agences de Strasbourg Centre de la Banque Populaire d’Alsace représentant M. Dominique Didon Directeur Général.
Je salue les représentants de la presse ici présents.
Je remercie également les Membres du Comité Directeur du Groupement de leur présence, notamment mes Vice-Présidents :
Catherine Morel Salomon, Marc Weill, Pierre Bardet et Serge Jung, qui interviendront tout à l’heure sur les sujets d’actualité.
Remercier également Jacques Gernet, secrétaire membre adjoint qui sera aux manettes ce soir.
Sans oublier Jean-Pierre Issenhuth trésorier et Pierre Marx, secrétaire-membre tous les deux retenus par ailleurs.
Saluer et remercier Noëlle et Gisèle Monschin pour leur engagement permanent pour le commerce.
Y aura-t-il une année où nous viendrons à cette table et nous vous annoncerons fièrement que tout va pour le mieux pour le commerce bas-rhinois ?
Que nous sommes enfin arrivés à une harmonisation en terme de répartition des formes de commerces, de zones commerciales…
Que nous sommes constamment consultés, entendus et que le document d’aménagement commercial au niveau départemental voire régional est suivi à la lettre.
Je laisserai le soin à Marc Weill de développer tout à l’heure les nouveautés et les nouveaux enjeux en matière d’urbanisme commercial.
L’année écoulée a été particulièrement moins agitée d’un point de vue économique que les précédentes, mais nous connaissons toujours des hauts et des bas, quelquefois déstabilisants en terme de fréquentation et d’activité.
Je suis globalement optimiste pour 2011, même si ce ne sera certainement pas de tout repos, nous devrons rester prudents, même si dans nos commerces, nous ressentons à nouveau l’envie des consommateurs à se faire plaisir.
J’aime le répéter, le consommateur se sent à nouveau de plus en plus proche de son commerce de centre ville, souhaite plus de proximité, la forte hausse du pétrole étant sans doute passée par là, mais ce sont également les conséquences de notre travail, de l’écoute et de l’attention que nous portons à nos clients et sans aucun doute la charte qualité mise en place par notre CCI.
Mais c’est surtout le début de cette année 2011 qui me laisse un goût amer avec un début des soldes décalé en Alsace par rapport à toute la Lorraine.
Comme vous le savez, dans l’hexagone 4 départements de l’Est de la France (Meurthe et Moselle, Meuse, Vosges et Moselle) et 2 départements frontaliers avec l’Espagne (Landes et Pyrénées Atlantiques) bénéficient de dérogations leur permettant d’ouvrir le 1er jour ouvré du mois de janvier pour les soldes d’hiver et ceci afin de s’aligner sur le début des soldes des pays voisins.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Alors que la LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE votée il y a deux ans annonçait une date unique des soldes sur l’ensemble du territoire.
Il est intolérable que les départements voisins de la Moselle et des Vosges débutent la période des soldes d’hiver 10 jours avant les départements alsaciens.
Cette situation est absurde et nous voulons stopper cette distorsion de concurrence par un effet domino entre les départements. L’essentiel des ventes se faisant sur les dix premiers jours des soldes, les départements sans dérogation sont donc fortement pénalisés, notamment dans les villes situées proches des Vosges et de la Moselle.
Soutenus par toutes les associations de notre département, nous avons adressé un courrier à Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et à Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, demandant de revenir à une généralisation des dates uniques des soldes d’hiver sur l’ensemble du territoire national par abrogation des dérogations en métropole, à savoir le deuxième mercredi de janvier.
Nous avons également interpellé TOUS les Parlementaires Alsaciens et nous comptons sur vous, Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents d’Associations pour solliciter votre Député, afin qu’il nous soutienne dans notre démarche.
Nous rencontrerons François Loos, Vice-Président du Conseil Régional d’Alsace en charge de l’économie pour lui faire part de notre colère.
Les soldes sont et demeurent constamment des sujets récurrents et occupent une grande partie de notre temps et de notre énergie.
J’en veux pour preuve les soldes flottants qui devaient être abandonnés et qui sont redevenus d’actualité avec le changement de secrétaire d’Etat attaché au Commerce et à l’Artisanat.
La confusion continuera à régner tout au long de l’année entre les soldes, les promotions et autres annonces de réductions de prix… et ce en particulier au détriment des commerçants indépendants.
Je vous confirme également que cet été les soldes se tiendront du mercredi 22 juin au mardi 26 juillet…
En effet, un décret publié le 11 octobre 2010 a avancé le début de la date des soldes d’une semaine lorsque le dernier mercredi du mois de juin tombe après le 28, car la loi LME (je le rappelle votée en août 2008) prévoyait un démarrage le dernier mercredi de juin. Pour cet été les soldes auraient dû débuter le mercredi 29 juin.
Nous avions pourtant interpellé le ministre à ce sujet, mais il est vrai que nous n’avons pas la même proximité géographique que les grands magasins parisiens avec les bureaux du ministre…
Nous avons appris très récemment qu’une proposition de loi dans le cadre du droit local a été déposée au Sénat par Monsieur Jean Louis Masson, sénateur de Moselle. Proposition de loi relative je le cite, « A une répartition des quatre dérogations annuelles d’ouverture dominicale des commerces en Alsace-Moselle. »
Monsieur Masson, et avec lui l’ensemble des commerçants et la CCI mosellane, souhaite en effet que l’autorisation d’ouverture des quatre dimanches avant Noël prévue par le droit local soit remplacée par trois dimanches avant Noël et un dimanche en janvier, correspondant au premier dimanche des soldes.
Le tout soumis ou relevant d’une autorisation préfectorale.
Pour notre part et après en avoir débattu en réunion de Bureau nous sommes bien évidemment favorables à une autorisation d’ouverture des trois dimanches avant Noël, avec comme autorité administrative le maire, y compris pour Strasbourg, Mulhouse et Metz. De plus pour permettre aux associations de commerçants de créer un contexte favorable à l’animation des centres villes, nous préconisons de donner aux maires la possibilité d’autoriser dans leur commune deux dimanches ou jours fériés durant l’année pour de telles manifestations et de s’y limiter.
D’autre part, nous sommes sceptiques quant à l’ouverture d’un dimanche de janvier pour les soldes, notamment sur la base du volontariat, comme cela semble être le cas. En effet, il nous semble difficile de demander aux salariés du commerce de travailler un dimanche supplémentaire en janvier après les trois dimanches de décembre.
Le souhait d’une ouverture dominicale en janvier du sénateur Masson et des commerçants mosellans est uniquement basé par rapport au début des soldes au Luxembourg, en Belgique et en Meurthe et Moselle.
Dans le prolongement d’un colloque
organisé par l’Institut du Droit Local en septembre 2008, un Groupe de travail
« amélioration de la réglementation locale du repos dominical et des jours
fériés » a été créé. Les partenaires sociaux, notamment le Groupement Commercial,
branche commerce de la CGPME
du Bas-Rhin participe à ces travaux.
Des mesures sont proposées visant à clarifier, simplifier et adapter des dispositions locales au contexte contemporain, notamment celles :
- de fixer l’ouverture des commerces aux 3 derniers dimanches précédant Noël pour éviter les distorsions de concurrence, et
- sur le plan réglementaire de clarifier la détermination des autorités administratives compétentes, à savoir préciser que l’Autorité administrative est le Maire pour toutes les communes.
D’autres sujets qui nous ont largement occupés en 2010 seront présentés par mes collègues dans le rapport d’activité.
Je tiens à vous faire part d’une synthèse présentée par le Conseil du Commerce de France, appelée « Commerce et fiscalité » .
Ce livre blanc a été réalisé à partir des données publiques disponibles recueillies auprès de l’INSEE, du Régime Social des Indépendants, de l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) et du Ministère de l’Economie et des Finances.
Ce document dresse, au cours de la décennie écoulée, un bilan de l’évolution des principaux impôts et taxes qui concernent le commerce et aboutit à un double constat.
En premier lieu que le commerce enregistre une pression fiscale de plus en plus forte, liée notamment à la fiscalité locale.
Que la hausse de cette pression fiscale est totalement déconnectée de la progression du chiffre d’affaire et de la valeur ajoutée du commerce et peut, à terme, conduire dans un contexte concurrentiel à des arbitrages défavorables à l’emploi.
Pourtant le commerce est un acteur incontournable de l’économie française, il fait quasiment jeu égal avec l’industrie, 10 % du PIB contre 12 % pour l’industrie et représente 3,3 millions d’actifs contre 3,6 millions pour l’industrie.
Ainsi le commerce agit comme un stabilisateur incorporé de l’emploi en France et contribue, sur l’ensemble du territoire, à enrayer les pertes d’emploi.
Le commerce, et en particulier le commerce de détail, demeure une porte d’entrée pour les personnes peu qualifiées et notamment les jeunes sur le marché du travail.
Cependant le commerce français est une machine menacée, notamment par le commerce électronique et Catherine Morel Salomon y reviendra tout à l’heure, qui génère moins de créations de magasins physiques et qui entraîne des efforts d’adaptation importants des commerçants.
Sachez encore que les commerçants sont des contributeurs majeurs, car ils acquittent 22,1 % des impôts sur les sociétés alors qu’ils représentent 14,7 % des résultats nets.
Depuis 2004, les impôts et taxes ont augmenté plus rapidement dans le commerce que dans le reste de l’économie, notamment l’industrie.
Je m’arrête là, la totalité de cette étude figurera sur le site internet du Groupement.
Sachez qu’en conclusion de cette étude, le Conseil du Commerce de France demande l’ouverture d’un débat sur la fiscalité du commerce car l’argument selon lequel le commerce ne serait pas délocalisable, à la différence de l’industrie, ne justifie en aucun cas que les prélèvements sur les entreprises du commerce puissent augmenter plus vite que leur chiffre d’affaire et leur valeur ajoutée.
SOLDES, DROIT LOCAL, SCOT, TAXES LOCALES …
Le travail du Groupement ne manque pas, un seul regret par rapport à tout ça, partout l’on nous demande d’anticiper les évènements, mais cela nous est quelquefois difficile car le Gouvernement modifie la législation sans concertation et trop souvent de manière décalée voire absurde.
Je vous remercie.