Le 11 avril 2011
RAPPORT D’ACTIVITE par le secrétaire membre Jacques Gernet
MESDAMES, MESSIEURS, CHERS COLLEGUES,
Avec mes collègues Vice Présidents, je suis très heureux de pouvoir vous présenter le travail réalisé tout au long de l’année par le Comité, le Bureau et le Président de notre Groupement.
Les principales fonctions de notre Groupement sont de fédérer, d’informer, de représenter et surtout d’AGIR.
LA JOURNEE DE SOLIDARITE
En 2010, le Groupement Commercial avait proposé aux Associations de Commerçants
- la date du SAMEDI 8 MAI pour une ouverture commune des commerces au titre de la journée de solidarité et
- une action de publicité commune dans les DNA du 7 mai.
Une dizaine d’associations ont souscrit à cette opportunité ce qui a permis la réalisation d’une page entière dans les DNA. Grâce à l’Association des Vitrines de Strasbourg, nous avons pu bénéficier d’un tarif préférentiel.
Intervention de Pierre Bardet sur la journée de solidarité
Cette année parmi les jours fériés possibles, le
VENDREDI 11 NOVEMBRE est une opportunité à saisir pour une ouverture
exceptionnelle des commerces au titre de la journée de solidarité.
Le Groupement Commercial a donc proposé cette date par
courrier du 28 mars aux Associations de Commerçants.
Pour ceux qui le souhaitent, nous prendrons à nouveau
en charge la gestion d’une publicité commune dans les DNA du jeudi 10 novembre
à un tarif préférentiel grâce à l’Association des Vitrines
de Strasbourg.
Sachez que Strasbourg ouvrira le 11 novembre.
L’AMENAGEMENT COMMERCIAL
Au Groupement Commercial du Bas-Rhin, nous avons notre spécialiste en matière d’aménagement commercial par conséquent je cède la parole à notre Vice-Président Marc Weill, qui suit de près l’évolution de ce dossier.
Intervention de Marc Weill sur l’Aménagement Commercial
Tout d’abord quelques chiffres :
► Pour le Bas-Rhin, décisions de la CDAC :
- en 2010 :
Ø 17 projets accordés pour 33 178 m²
Ø 3 projets refusés pour 10 178 m²
Le projet création d’un ensemble commercial de 4 500 m² à Gundershoffen refusé par la CDAC du 15 septembre 2010 a été accordé par la CNAC en date du 9 mars 2011.
- en 2011 : 16 projets accordés pour 18 968,25 m²
Un regard sur les départements limitrophes :
► Dans le Haut-Rhin
- en 2010 :
Ø 24 projets accordés pour 47 902 m²
Ø 2 projets refusés pour 1 075 m²
- en 2011 :
Ø 2 projets accordés pour 12 730 m²
► En Moselle
- en 2010 :
Ø 35 projets accordés pour 107 786 m²
Ø 1 projet refusé pour 3 769 m²
- en 2011 :
Ø 6 projets accordés pour 48 327 m²
► Sur le plan
national nous pouvons vous dire que 1 140 dossiers ont été
pour 3 026 905 m².
Aujourd’hui l’actualité en matière d’urbanisme commercial est la proposition de loi Ollier - Piron adoptée le 31 mars par le Sénat qui a pour objet de réformer la gouvernance en matière de régulation des implantations commerciales.
Sur le plan juridique le texte intègre l’urbanisme commercial au droit commun de l’urbanisme afin de mettre fin au double système d’autorisation qui régissait les implantations commerciales jusqu’à présent, une autorisation commerciale d’un côté et une autorisation d’urbanisme classique, le permis de construire de l’autre. Le texte fusionne les deux pour ne plus requérir qu’une seule autorisation d’urbanisme.
Le texte remet l’aménagement du territoire au coeur de la démarche urbanistique, ce qui constitue un bouleversement significatif par rapport au cadre réglementaire qui prévalait ces dernières décennies et qui régulait moins l’urbanisme que la concurrence entre les formes de commerce. Pour cela, sont mis en place des outils strictement urbanistiques dans un souci d’équilibre entre les exigences d’aménagement du territoire et l’impératif économique et juridique de liberté d’établissement et de concurrence.
A l’avenir, le Schéma de cohérence territoriale (SCOT, élaboré par les maires de plusieurs communes) sera le document maître en matière d’urbanisme commercial et fixera les grandes orientations.
Un amendement prévoit que le document d’aménagement commercial (DAC) avec lequel les permis de construire devront désormais être en conformité, puisse réguler la localisation des implantations commerciales sur la base d’une typologie des secteurs commerciaux. Ces règles de localisation préférentielle, applicables aux commerces d’au moins 1 000 m² dans les secteurs périphériques, sont un outil novateur entre les mains des collectivités territoriales pour lutter contre la dévitalisation des centres-villes.
Des commissions régionales d’aménagement commercial (CRAC) qui remplaceront les actuelles Commissions départementales et nationale d’aménagement commercial (CDAC et CNAC) issues de la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008 ont par ailleurs été créées à titre transitoire.
Dans son rapport le Sénat incite les élus locaux à assumer toutes leurs responsabilités : s’ils veulent attirer les commerces dans les centralités urbaines, il faudra qu’ils aménagent leurs centres en conséquence, qu’ils prévoient le stationnement et la desserte des clients, qu’ils préemptent les locaux disponibles, qu’ils procèdent à un remembrement commercial, qu’ils fassent en définitive des localisations centrales une option économiquement possible et rentable.
Enfin, plusieurs amendements permettent de sécuriser juridiquement les DAC.
Un mot sur le Projet FREEPORT
Le village de marques comportant 107 boutiques à Roppenheim ouvrira ses portes au printemps 2012.
Rappelons simplement que grâce à l’ACTION et à l’investissement financier du Groupement Commercial du Bas-Rhin, de l’Association les Vitrines de Strasbourg, de la CAP de Haguenau et de l’Association PIRANA, ce projet de village de marques a pu être retardé de 8 ans.
2 nouveaux projetsdevillage de marques
- l’un à Ste-Croix en Plaine sous l’enseigne Marques avenue de 126 boutiques sur 18 000 m² dans les domaines les plus variés, prêt-à-porter, chaussures, sport, arts de la table, équipement de la maison, maroquinerie et
- l’autre à St. Louis de 15 000 m² (les chiffres ne sont pas définitifs).
Le Groupement Commercial du Bas-Rhin apporte tout son soutien au Groupement Commercial du Haut-Rhin Nord dans son combat contre la multiplication des villages de marques.
L’association des commerçants, artisans et prestataires de services ’’Au Cœur du Ried’’ de Marckolsheim a pris l’initiative d’organiser demain 12 avril à 20 h. une réunion pour débattre de ces projets.
Y sont associés les représentants et membres des associations de commerçants, artisans et prestataires de services d’Alsace Centrale, les CCI, les Elus politiques.
Le Président André Marchand et moi-même se rendrons à cette réunion.
La Fédération des Commerçants, Artisans et Services de Colmar organise une conférence de presse jeudi 14 avril à 8 h. 30 à la CCI de Colmar, l’objet étant de réagir aux divers articles de Monsieur Salzman PDG de Marques Avenue et de continuer le combat contre les villages de marques.
Le Président André Marchand et le Directeur Général des Vitrines de Strasbourg Pierre Bardet se rendront à cette conférence.
L’ACCESSIBILITE DES COMMERCES AUX HANDICAPES
Permettre l’accessibilité pour tous à tout. Tel est l’esprit de la loi du 11 février 2005 qui prévoit qu’au 1er janvier 2015 tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes touchées par un handicap, qu’il soit moteur, intellectuel, auditif ou visuel.
Visiblement, cette date paraît encore lointaine aux commerçants, mais il est urgent d’anticiper car 2015 c’est demain !
Intervention de Serge Jung
L’accessibilité des commerces aux handicapés
Tout au long de l’année nous vous avons sensibilisés à l’accessibilité aux commerces des personnes handicapées obligatoire au 1er janvier 2015.
Les établissements recevant du public - ERP - sont classés en 5 catégories regroupées en 2 groupes en fonction des capacités d’effectifs.
Rappel des échéances :
- La réalisation du diagnostic pour le 1er groupe était obligatoire
Ø au 1er janvier 2010 pour les catégories 1 et 2
Ø au 1er janvier 2011 pour les catégories 3 et 4
Ø 2ème groupe catégorie 5 pas de délai.
Dans tous les cas, les travaux de mise en conformité devront être réalisés au 1er janvier 2015.
Si la réalisation d’un diagnostic n’est pas obligatoire pour les ERP de catégorie 5, ce dernier est néanmoins fortement conseillé afin de permettre à nos mandants de connaître les travaux de mise en conformité à effectuer dans leurs commerces.
C’est dans ce cadre que nous avons signé une convention avec SOCOTEC qui permettra aux associations de commerçants membres du Groupement Commercial du Bas-Rhin de bénéficier de tarifs préférentiels pour une commande groupée d’un minimum de 8 commerces.
La mission de base de SOCOTEC chez le commerçant s’articule autour de 4 phases :
- Préparation de la mission
- Visite sur site - Etat des lieux - Concertation
- Analyse et élaboration des rapports
- Mise en évidence des écarts
- Estimation du coût des travaux de mise en conformité
- Possibilité de dérogation
- Remise du rapport
La mission de base qui répond à la réglementation en vigueur peut être complétée à la demande des associations par des missions optionnelles telles que :
- une réunion de lancement
- une réunion de clôture
- assistance aux demandes de dérogations.
Depuis le début de l’année, M. Jean-Luc LUX de la Société SOCOTEC a rencontré plusieurs responsables d’associations de commerçants pour expliquer dans le détail la mission et définir les modalités pratiques d’intervention.
C’est ainsi qu’il a été à Benfeld, Illkirch, Lingolsheim, Molsheim, Saverne, Soufflenheim, Villé et Wissembourg.
Au moment où je vous parle M. LUX est en train d’intervenir à l’AG des Pros d’Erstein.
Pour info
Ø 1ère catégorie au dessus de 1 500 personnes
Ø 2ème catégorie de 701 à 1 500 personnes
Ø 3ème catégorie de 301 à 700 personnes
Ø 4ème catégorie 300 et au dessous à l’exception des établissements
compris dans la catégorie 5
Ø 5ème catégorie : établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.
L’OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES AVANT NOËL
Pour 2010, le Groupement Commercial du Bas-Rhin avait recommandé pour une harmonisation des ouvertures des commerces les dimanches avant Noël de retenir au maximum 3 dimanches à savoir :
- les 5 et 12 décembre de 14 h. à 18 h. 30 et
- le 19 décembre de 11 h. à 18 h. 30.
Pour 2011, nous préconisons les dimanches 4, 11 et 18 décembre de 14 h. à 18 h. 30.
En effet lors de la réunion du comité du 15 mars dernier, une discussion s’est engagée quant aux plages horaires. Les membres présents ont estimé que l’ouverture à 11 h. le 18 décembre ne se justifiait pas du fait de l’éloignement de la Fête de Noël. Cet horaire répond également à la demande d’un certain nombre d’Associations de Commerçants.
Intervention de Catherine Morel Salomon
L’IMPORTANCE DU E-COMMERCE
Le commerce en ligne en France a progressé de 24 % en 2010, tiré par l’explosion du nombre de sites marchands et par l’augmentation du nombre d’acheteurs en ligne.
Cette hausse du e-commerce, proche de celle de 2009 (+ 25 %), porte à 31 milliards d’euros les dépenses des consommateurs effectuées en ligne en 2010. D’autant que l’e-commerce a su profiter de la période de Noël (6 milliards d’euros dépensés, contre 5 en 2009).
Le commerce en ligne français a été soutenu par un nouveau record du nombre de sites marchands créés en 2010, en augmentation de 28 % avec 17 800 nouveaux sites, ce qui porte à 81 900 le nombre de sites actifs dans l’Hexagone. Il se crée un site marchand toutes les deux heures.
Le nombre d’acheteurs en ligne a progressé de 12 % pour atteindre 27,3 millions de personnes fin 2010 et le montant moyen de la transaction, qui a atteint 91 euros, a retrouvé son niveau d’avant la crise.
Un acheteur en ligne réalise en moyenne 12 transactions par an pour un montant estimé à 1 100 euros.
La généralisation de l’accès à Internet et de son utilisation
Ø 71 % de la population dispose d’un accès à domicile (31 % en 2003)
Ø La quasi-totalité des ordinateurs sont connectés à internet en permanence (ADSL)
Ø 70 % des accès internet sont à haut débit (ADSL à 92 %)
Ø La France est 6e en UE pour la connexion internet
Ø 75 % des personnes qui disposent d’un accès se connectent tous les jours
Ø On passe autant de temps devant la TV que sur Internet
Ø Les outils nomades se multiplient.
Perspectives
Les perspectives du e-commerce sont favorables. Internet poursuit sa croissance malgré la crise, tout le monde s’y met. Le e-commerce surfe sur le sentiment de baisse du pouvoir d’achat, car on est dans une logique de solderie permanente.
Dans le Bas-Rhin, les entreprises de commerce au nombre de 7 500 et représentant 64 300 emplois ne peuvent pas être absentes des réseaux sociaux et des sites marchands.
Il est important qu’elles s’inscrivent dans cette évolution car c’est certainement l’occasion pour elles de développer une activité complémentaire à leur « boutique » et d’augmenter leur chiffre d’affaires, même pour le commerce traditionnel.
Afin de mieux appréhender le e-commerce, la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin organise une nuit du e-commerce le 26 septembre prochain de 18 h. à minuit au Pôle Formation à la Meinau.
Ce sera l’occasion pour vous de recueillir un maximum d’informations.
Je vous invite d’ores et déjà à noter cette date.
LeS soldes sur le net
En décembre dernier, Frédéric Lefebvre estimait déjà nécessaire de réguler soldes et promotions en ligne.
Dans un communiqué, il rappelle toute sa détermination à ce que le développement d’Internet et du e-commerce ne s’accompagne pas de pratiques qui seraient trompeuses pour le consommateur ou déloyales vis-à-vis du commerce traditionnel.
Pour remédier à des pratiques jugées par le Gouvernement comme déloyales vis-à-vis du commerce traditionnel, la fiscalité et l’adhésion à une nouvelle (énième ?) charte pourraient être des pistesenvisagées.
Affaire à suivre…
Une directive européenne provoque
la colère des e-commerçants
Le Parlement Européen a approuvé le 24 mars dernier, dans le cadre de la directive sur les droits des consommateurs, une série de mesures comprenant plusieurs dispositions relatives au contrat conclu à distance.
Elles pourraient compromettre l’avenir de l’e-commerce.
Les mesures annoncées sont :
- L’obligation de livrer dans toute l’Europe impliquant de prévoir un système de paiement en 7 monnaies, des traductions en 25 langues et des contrats de livraison dans 27 pays
- La durée du droit de rétractation étendue à deux fois 14 jours (14 pour notifier le retour et 14 pour retourner le produit) ;
- Le remboursement des frais de retour pour toute commande supérieure à 40 €.
La Fevad - Fédération e-commerce et vente à distance - demande au Gouvernement Français de ne pas soutenir le texte et sollicite les Autorités Européennes pour ouvrir une concertation avec les Professionnels.
Si le Parlement Européen, le Conseil de l’Union et la Commission Parlementaire IMCO (Marché Intérieure et Protection des Consommateurs) devaient s’accorder sur ce texte, celui-ci pourrait être adopté en première lecture d’ici à deux mois.
Affaire à suivre…
LA JOURNEE DU COMMERCE DE PROXIMITE
C’est le samedi 8 octobre 2011 que se déroulera la nouvelle édition de la journée nationale du commerce de proximité et de centre ville.
L’idée initiale
- Mettre en place une manifestation récurrente, chaque année le deuxième samedi d’octobre, qui réunirait les acteurs économiques autour des valeurs de proximité et de lien social du commerce dans la ville, sans idée mercantile affichée.
- Sensibiliser les habitants sur la nécessité de faire travailler le commerce local et d’acheter dans sa ville.
- Exprimer les enjeux pour chacun du maintien d’un commerce dynamique et diversifié qui participe à la qualité de la vie dans sa ville.
Chaque année, la mobilisation se confirme et de nouvelles villes renforcent le dispositif. Plus de 120 villes sont d’ores et déjà inscrites pour la prochaine édition en octobre 2011.
En 2010 pour la première fois, la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin s’est associée à cette journée et une vingtaine d’associations de commerçants y ont participé : Atout Nord, Barr, Brumath, Erstein, Espace Rhénan, Geispolsheim, Haguenau, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Marckolsheim, Oberhausbergen, Sauer Pechelbronn, Villé, Wissembourg.
Cette journée est l’occasion de rappeler que le commerce est un secteur fondamental dans l’économie et que par ses différentes formes il constitue un élément principal de qualité de vie. Il joue un important rôle social dans les territoires et doit et sait s’adapter au comportement et aux attentes des consommateurs.
Les grands groupes de distribution ont bien compris cet enjeu et développent tous dans les centralités urbaines de nouveaux concepts de proximité comme les MONOP’, les Carrefour City ou en encore le groupe AUCHAN qui teste un nouveau format d’hypermarché : les hypermarchés de proximité.
Nous invitons toutes les associations de commerçants et artisans à participer
à cette manifestation d’envergure nationale et à ne pas louper l’occasion
d’allumer les spots et de sensibiliser nos clients et nos Politiques au
maintien des équilibres commerciaux et du commerce de proximité du département.
2 ans déjà que la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin s’est engagée auprès des commerçants dans une charte qualité commerce.
Très vite, elle a remporté un franc succès. 114 commerçants du département se sont vu décerner le trophée pour la deuxième édition.
Nous ne pouvons qu’encourager les heureux lauréats à renouveler leur engagement et inviter le plus grand nombre de commerçants à rejoindre cette démarche qui repose sur des critères d’accueil, d’écoute et de conseil.
N’hésitez pas à
prendre contact avec vos conseillers commerce de la CCI.
TAXES SUR LA MUSIQUE DANS LES COMMERCES :
Attention à ne pas tuer la poule aux oeufs d’or
Le téléchargement illégal a des effets préoccupants sur l’économie du secteur de la musique. Les petites entreprises, notamment les commerçants, ne peuvent cependant en être tenus pour responsables.
Or les commerçants sont aujourd’hui victimes de dommages collatéraux. Au-delà de la taxe reversée aux auteurs-compositeurs par la SACEM, les commerçants qui diffusent de la musique sont frappés également d’une taxe reversée aux artistes et producteurs (SPRE). Celle-ci fixée par décision réglementaire a explosé en 2010, passant de 18 à 35 % du droit d’auteur !
Il en résulte une forte augmentation ... incompréhensible pour ceux qui se battent au quotidien pour faire vivre leur petite entreprise.
Certains menacent aujourd’hui de ne plus diffuser de musique pour échapper à ces taxes. En clair, on est en train de tuer la poule aux oeufs d’or...
Le Groupement Commercial va s’associer au Groupement des Hôteliers Restaurateurs et à la Corporation des Coiffeurs pour interpeller le Préfet de Région afin de dénoncer l’augmentation abusive de cette taxe.
Pour nous permettre
d’étayer ce dossier, nous invitons l’ensemble de nos membres à nous adresser
les photocopies des factures SPRE des années 2009, 2010 et 2011.
Dernière minute
La Direction Générale des Finances Publiques a invité vendredi dernier les organisations professionnelles à une réunion d’information dans l’objectif d’améliorer la qualité du service rendu aux professionnels.
Notre Groupement a été représenté par M. Maxime BENCHETRIT.
Les thèmes abordés ont été :
Ø le soutien aux entreprises en difficultés
Ø le développement des télé-procédures
Ø l’harmonisation des procédures de recouvrement de l’impôt.
Un certain nombre d’informations peuvent vous intéresser et nous ne manquerons pas de les adresser dès demain aux Présidents d’Associations de Commerçants.
UN MOT DE CONCLUSION
En conclusion de mon intervention, je dirai que ce rapport ne traduit qu’une partie du travail réalisé par le Président et son équipe, mais à mes yeux la plus importante. Merci à Noëlle et à Gisèle pour le travail accompli tout au long de l’année.
Je vous remercie de votre attention.